C-48.1, r. 26 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Lorsque le stage est complété, le secrétaire transmet les questionnaires d’évaluation remplis par le membre et les rapports du maître de stage au comité formé par le Conseil d’administration dont les membres ne sont pas membres du Conseil d’administration. Le comité étudie ces documents et formule au Conseil d’administration ses recommandations.

À la première réunion qui suit la date de réception de la recommandation de ce comité, le Conseil d’administration décide si un membre satisfait ou non aux exigences du stage. Dans le cas où il n’a pas satisfait aux exigences du stage, le Conseil d’administration précise les éléments à compléter et le processus à suivre pour satisfaire aux exigences du stage. Le secrétaire informe par écrit le membre de cette décision dans les 15 jours de la date à laquelle elle a été rendue.

D. 1199-2009, a. 8.